Comment signer un acte de vente pendant le confinement ?

Comment signer un acte de vente pendant le confinement ?

Personne qui signe un acte de vente sur tablette

 

Avec la crise sanitaire que nous connaissons, notre vie entière est chamboulée, y-compris nos projets  immobiliers. Si vous souhaitez vendre votre bien ou en acheter un, il est donc légitime que vous vous demandiez comment signer un acte de vente pendant le confinement.

 

Des actes de vente ralentis par le confinement

Tout comme peut l’être l’estimation d’un bien, signer un acte de vente est une étape incontournable d’une transaction immobilière. Cependant, celle-ci nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Seulement, pendant le confinement, il n’est ni possible de se rendre en agence, ni devant le notaire. C’est pourquoi la procédure a dû être révisée.
Afin de pouvoir réaliser cette signature, nombre de documents sont nécessaires. C’est ce qui peut entraver la démarche actuellement. En effet, pendant le confinement, les différentes structures fournissant ces pièces sont fermées ou tournent au ralenti.

 

La signature électronique pendant le confinement

Néanmoins, malgré les difficultés pouvant être rencontrées, signer un acte de vente pendant le confinement est tout à fait possible. Ainsi, les notaires peuvent mettre en place des signatures électroniques. En effet, le décret du 3 avril 2020 simplifie la procédure de signature à distance, et ce jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Ainsi, il n’est plus obligatoire de faire une procuration avec « présence physique » chez le notaire pour signer un acte de vente notamment.

 

 

Vous souhaitez acheter dans l’immobilier ? Contactez notre agence pour plus de renseignements !

Formulaire de contact


*Champs obligatoires