Déconfinement : de nouvelles règles pour l’immobilier

Déconfinement : de nouvelles règles pour l’immobilier

De nouvelles règles à respecter pour l'immobilier avec le confinement

 

Depuis le 11 mai, l’heure est au déconfinement pour la France. De nouvelles règles pour l’immobilier ont été mises en place en ce sens.

Le digital privilégié

L’usage croissant de la signature électronique

Le déconfinement nécessite de redoubler de vigilance. Les professionnels de l’immobilier doivent assurer la sécurité sanitaire de leurs équipes ainsi que de leurs clients. Pour cela, le secteur se doit d’adapter ses habitudes et de privilégier autant que possible le digital. C’est pourquoi les signatures à distance (signatures électroniques principalement) sont préférées aux signatures classiques. De plus, depuis le 3 avril 2020, la procédure de signature à distance chez le notaire a été simplifiée.

Bon à savoir : si la signature physique est inévitable, les mesures de sécurité doivent être respectées. Ainsi, il est conseillé que chaque partie possède son propre stylo afin d’éviter tout risque de transmission du virus.

 

Etats des lieux : chacun de son côté

Les agents immobiliers assurent désormais, autant que possible, les états des lieux seuls. Ils transmettent ensuite le relevé des constations au locataire sortant afin qu’il donne son accord. L’état des lieux doit être alors signé des deux parties en privilégiant la signature à distance.

Bon à savoir : Un pré-état des lieux peut être signé au moment de la signature du bail. Le locataire dispose ensuite de 10 jours à compter de son entrée dans le logement.

 

 

Déconfinement : un pas vers le présentiel

De nouvelles règles pour les agences immobilières

Depuis le déconfinement du 11 mai, les agences immobilières ont rouvert leurs portes aux clients. Néanmoins, cette rentrée n’aurait pu se faire sans de nouvelles mesures à respecter. Ainsi, sont au programme :

  • Gestes barrières
  • Gel hydroalcoolique à disposition
  • Masques obligatoires
  • Distances de sécurité, auxquelles s’ajoute des marqueurs au sol ainsi qu’un nombre limité de clients dans l’agence
  • Emploi de protections verticales en plastique transparent (si possible)
  • Réorganisation des flux d’entrée et de sortie
  • Ou encore désinfection du mobilier et du matériel entre chaque client.

Tout est ainsi organisé pour préserver la santé des clients ainsi que des collaborateurs.

 

Des déménagements possibles

La fin du confinement a été accompagnée de nouvelles règles pour l’immobilier, les déménagements y-compris. Ainsi, ils sont désormais autorisés sans attestation dans un rayon de 100 km autour du domicile. Au-delà, seuls sont autorisés ceux qui ne peuvent être reportés. Dans ce cas, une attestation sur l’honneur précisant la date et les deux adresses est obligatoire. De plus, il est nécessaire de contacter la police ou la gendarmerie pour avertir de son déménagement et s’informer des éventuelles restrictions locales s’y rapportant.