Entretien de son jardin : que faut-il respecter ?

Entretien de son jardin : que faut-il respecter ?

tondeuse entretien jardin

 

Que vous soyez propriétaire de votre terrain ou locataire, l’entretien de votre jardin est obligatoire. En effet, la négligence de cette tache peut être une réelle source de conflit avec le voisinage.  C’est justement pour limiter ces troubles que la législation a mis en place un certain nombre de règles. Petit rappel de la réglementation en vigueur.

 

Entretien obligatoire

Un mauvais entretien de votre jardin peut causer des préjudices à votre voisinage et engage donc votre responsabilité. Dans ce cas, vos voisins peuvent alors saisir le tribunal d’instance ou votre mairie afin de vous obliger à défricher votre terrain. C’est pourquoi vous devez vous assurer de son bon entretien.
La loi impose que vous tailliez ou élaguiez les branches qui dépassent de votre terrain. Concernant les ronces, brindilles et racines, c’est votre voisin lui-même qui peut s’en occuper si cela dépasse sur sa propriété.

Bon à savoir : dans certaines régions exposées aux risques d’incendie, il est obligatoire de débroussailler votre propriété et ses alentours.

 

Nuisances sonores

Vous vous êtes décidés à entretenir votre jardin mais souhaitez utiliser un appareil à moteur ? Attention, certaines règles ont été définies par arrêtés préfectoraux à ce sujet afin d’éviter les nuisances sonores. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie. Ainsi, de manière générale, vous pouvez utiliser ces engins bruyants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 14h à 19h ;
  • Le samedi de 9h à 12h puis de 15h à 19h ;
  • Et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Bon à savoir : le non-respect de ces horaires peut vous coûter jusqu’à 450€ d’amende.

 

Distances de vos plantations

En matière de plantations, vous êtes libres de les réaliser à votre guise lorsqu’il s’agit de votre terrain. Néanmoins, lorsque vous vous rapprochez de la propriété de votre voisin, les règles locales sont à respecter. Seulement, si aucune règle ne s’applique localement, voici les distances à respecter :

  • Pour une plantation de moins de 2 mètres de hauteur, il est interdit de la planter à moins de 50 centimètres du terrain voisin ;
  • Pour une plantation mesurant plus de 2 mètres de hauteur, la distance minimale à respecter est alors de 2 mètres.

En cas de non-respect de cette réglementation, il peut vous être demandé de réduire la hauteur de votre plantation ou de la supprimer totalement. Seuls les arbres de plus de 30 ans et les végétaux en espaliers échappent à ces règles.

Bon à savoir : d’autres réglementations peuvent s’appliquer. C’est le cas notamment de la réglementation de la commune, des usages locaux ou encore des règles de la copropriété.

 

Déchets verts et réglementation

Vous avez débroussaillé votre terrain et souhaitez le nettoyer des déchets verts accumulés ? Il vous est interdit de les brûler. Cependant, d’autres méthodes sont possibles : les déposer en déchetterie, les broyer ou profiter du ramassage spécifique de votre commune. Néanmoins, certaines communes ne possédant pas ces méthodes autorisent le brûlage des déchets verts.

Bon à savoir : brûler ses déchets verts (sauf exception) est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450€.

 

 

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