Location et travaux : quels sont mes droits et obligations ?

Location et travaux : quels sont mes droits et obligations ?

 

Lorsque l’on est propriétaire de son bien, on réalise ses travaux lorsqu’on le souhaite, sans se poser  trop de questions. Mais lorsqu’il s’agit d’une location, les choses s’avèrent plus compliquées. Voici donc les droits et obligations du propriétaire et du locataire en cas de travaux à effectuer.

 

Droits et obligations du locataire

Les travaux autorisés

Tout au long du bail, le locataire possède un droit de jouissance sur le bien. Autrement dit, il peut aménager librement le logement (rafraîchissement des peintures, aménagement, décoration, etc.).

Cependant, il ne doit pas effectuer de gros travaux de transformation du bien ou de ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire. Néanmoins, il est conseillé de demander l’autorisation au propriétaire en cas de doute (couleur de la peinture par exemple).
En cas d’absence d’accord du propriétaire, celui-ci peut exiger, lors du départ du locataire, la remise en état du logement aux frais du locataire.

 

Les travaux à la charge du locataire

Le locataire doit entretenir le bien et ses équipements, et donc effectuer les réparations nécessaires. Sont alors à la charge du locataire l’entretien des éléments suivants (liste non exhaustive) :

  • Des extérieurs(tonte, arrosage, désherbage, etc.) ;
  • Des portes et fenêtres(volets, serrures, etc.) ;
  • Des parties intérieures (murs et plafonds, sols, placards, etc.) ;
  • Des installations de plomberie (eau, gaz, etc.) ;
  • De certains éléments d’équipement électrique (prises de courant, ampoules, etc.) ;
  • Ou encore des équipements mentionnés dans le bail (réfrigérateur, machine à laver, etc.) pour des menues réparations.

A noter : lorsque le propriétaire souhaite réaliser des travaux importants dans le logement, le locataire doit laisser l’accès libre afin que ceux-ci puissent être effectués (excepté les week-ends et jours fériés).

 

Droits et obligations du propriétaire

Le propriétaire-bailleur est tenu de délivrer un logement décent, et donc de réaliser les travaux nécessaires en ce sens lorsqu’il souhaite louer son bien.
Il est également chargé d’effectuer les gros travaux (réparations urgentes, travaux d’amélioration des parties communes, ou encore d’amélioration des performances énergétiques du bien). De ce fait, il doit remplacer, lorsque cela le nécessite, les équipements défaillants mentionnés dans le contrat de location (chaudière par exemple).

Le bailleur est tenu d’informer le locataire avant le début des travaux en le notifiant en mains propres ou en recommandé avec accusé de réception. Il doit alors lui indiquer la nature des travaux ainsi que les dates d’exécution.

Bon à savoir : lorsque la durée des travaux excède 21 jours, le locataire a droit à un dédommagement.

 

 

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