Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires

 

Lors de la vente d’un bien immobilier, tout vendeur doit fournir un certain nombre de documents informant l’acheteur de l’état du logement. Pour ne pas en oublier, nous vous détaillons dans cet article quels sont les diagnostics obligatoires.

 

La fourniture des diagnostics

La fourniture de ces diagnostics se veut obligatoire. Sans elle, aucune vente ne peut avoir lieu et des sanctions peuvent être appliquées. De ce fait, ces documents doivent constituer un Dossier de Diagnostic Technique (ou DDT) annexé à la promesse de vente puis à l’acte authentique de vente. Ils ont pour but d’informer l’acquéreur des caractéristiques du bien et de son état, et ainsi protéger l’acheteur et le vendeur pendant le processus de vente.

A noter : ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels et représentent donc un certain coût. Certains ne sont valables que pendant une durée définie et nécessitent donc un renouvellement une fois cette date dépassée.

 

Les diagnostics obligatoires

Voici la liste des différents diagnostics à réaliser en cas de vente immobilière :

  • Métrage loi Carrez ;
  • DPE (ou Diagnostic Performance Energétique) ;
  • Amiante (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997) ;
  • Plomb (pour les logements construits avant le 1er janvier 1949) ;
  • Termites (pour les bâtiments situés dans une zone déclarée comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être) ;
  • ERP (ou Etat Risques et Pollutions, pour les immeubles bâtis et non bâtis situés dans une commune ayant un plan de prévention (PPR, PPRN, PPRM ou PPRT) et étant recensée à risque ;
  • Gaz (pour les logements possédant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans) ;
  • Electrique (pour les logements de plus de 15 ans) ;
  • Assainissement non collectif (pour les bâtiments non raccordés au réseau public d’assainissement) ;
  • Mérules (dans les zones définies par arrêté préfectoral).

A noter : Dans le cadre de la loi ELAN, il sera obligatoire de réaliser une étude de sol à partir du 1er janvier 2020.