Zoom sur le nouveau diagnostic bruit

Zoom sur le nouveau diagnostic bruit

le diagnostic bruit contre les nuisances sonores dues aux aéroports

 

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau document doit être annexé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) : zoom sur le nouveau diagnostic bruit.

 

Un nouveau diagnostic obligatoire

Qu’il s’agisse d’une vente immobilière ou d’une location, le vendeur ou le bailleur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier doit contenir un certain nombre de diagnostics obligatoires. Cependant, depuis le 1er juin 2020, cette liste s’est vue allongée avec le nouveau diagnostic bruit.
Son objectif ? Lutter contre les nuisances sonores en informant le nouvel occupant d’un bien si celui-ci est situé dans l’une des zones de bruit. C’est d’ailleurs un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) qui définit ces nuisances. Ce document définit le niveau d’exposition aux nuisances causées par le transport aérien.

En bref : Actuellement, ce nouveau diagnostic concerne uniquement les biens situés près d’un aéroport, et plus spécifiquement dans une zone définie par un PEB.

 

Contenu du nouveau diagnostic bruit

Pour être valable, le nouveau diagnostic doit indiquer les mentions suivantes :

  • L’indication claire et précise de la zone
  • L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’Exposition au Bruit (PEB)
  • La mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l’immeuble.

 

Conséquence d’un manquement à cette obligation

En cas de manquement à l’obligation d’intégrer ce document au Dossier de Diagnostic Technique, le locataire pourra solliciter la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du loyer. De même, en cas de vente, l’acquéreur se verra le droit de poursuivre la résolution du contrat ou de demander une diminution du prix d’achat.