Politique de Protection des Données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leurs utilisation à des fins commerciales, en écrivant par e-mail : coordonnees@squarehabitat.fr ou par lettre simple à l’adresse suivante :

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

14 Boulevard Rocheplatte

45000 Orléans

France

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE s’engage à ne pas communiquer à des tiers (autres que ses prestataires techniques), sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles en sa possession.

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD : ce règlement européen sur la protection des données s’applique à toutes entreprises et organismes publics ou privés, de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, qui collectent et traitent des données personnelles de résidents européens. Il renforce et complète les droits existants des personnes physiques sur leurs données personnelles : droit d’information, d’accès de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité.
Plus qu’une bonne nouvelle, cette nouvelle réglementation était une nécessité à l’heure où 9/10e des français se déclarent « préoccupés par la protection des données personnelles sur Internet »(1).

A SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE, il nous semble depuis toujours essentiel – et naturel – de proposer à nos Clients une protection renforcée des données qu’ils nous confient.
C’est pourquoi nous avons lancé dès 2016 une charte des données personnelles où nous nous engagions déjà à n’utiliser les données de nos Clients que dans leur intérêt, à ne pas vendre leurs données, et à être totalement transparents quant à leur utilisation.

Notre ambition, pour être votre tiers de confiance, est de sécuriser, protéger le patrimoine de données de nos Clients et de leur laisser la maitrise de leurs données.

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE s’efforce chaque jour de toujours mieux protéger vos intérêts, de vous servir loyalement et bien vous accompagner. C’est la raison pour laquelle, à SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE, vos données ne servent qu’à vous servir.

(1) Source : étude réalisée par CSA sur les Français et la protection de leurs données personnelles, 2017.

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Utilisation des données personnelles par Square Habitat Centre Loire

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Square Habitat Centre Loire, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l’information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

  • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous
  • pour satisfaire à nos obligations légales,
  • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.

A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de Square Habitat Centre Loire.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits; la prospection et l’animation commerciale. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

  • les finalités des traitements,
  • les bases légales permettant leur traitement,
  • leurs durées de conservation,
  • leurs destinataires,
  • leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par Square Habitat Centre Loire,
  • le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en œuvre dans le cadre de ce transfert).

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Square Habitat Centre Loire ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Square Habitat Centre Loire de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à Square Habitat Centre Loire 14 boulevard Rocheplatte 45000 Orléans. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez aussi adresser votre demande à l’adresse mail : referent_dpo_cacl@squarehabitat.fr

Square Habitat Centre Loire a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes :

DPO

Crédit Agricole Centre Loire

8 allée des collèges

18920 BOURGES CEDEX 9

Ou

referent_dpo_cacl@squarehabitat.fr

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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